Fiscalité

Code de la fiscalité locale

 

 

Chapitre I : Taxe sur les immeubles bâtis

Chapitre II : Taxe sur les terrains non bâtis

Chapitre III : Taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel

Chapitre IV : Taxe hôtelière

Chapitre V : taxe sur les spectacles

Chapitre VI : Contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement et aux grandes réparations des vois, trottoirs et conduites d'évacuation des matières liquides

Chapitre VII : Droits de licence sur les débits de boissons

Chapitre VIII : Taxes et redevances diverses

 

 

 

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