Textes juridiques du Ministère d'Enseignement Supérieur
Décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplôme et des titres
Le président de la république
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique telle que modifiée par la loi n° 92-122 du 29 décembre 1992.
Vu la loi n° 91-65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif
Vu le décret n° 80-548 du 9 mai 1980, portant création, organisation et fonctionnement de la commission nationale d'équivalence et d'agrément supérieur.
Vu le décret n°95-470 du 23 mars 1995. Portant organisation du ministère de l'enseignement supérieur,
Vu les avis des ministres de la justice, des affaires étrangères, de la défense nationale, des affaires religieuses, du développement économique, de l'agriculture, de l'industrie, de l'équipement et de l'habitat, de la culture, de la jeunesse et de l'enfance, de la santé publique, des affaires sociales, de l'éducation et de la formation professionnelle et de l'emploi.
Vu l'avis du tribunal administratif
Décrète :
Article premier : Il est institué au ministère de l'enseignement supérieur une commission nationale et des commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres.
Chapitre I : De la commission nationale d'équivalence des diplômes et des titres:
Chapitre II : Des commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres:
I- Sciences économiques
II- Sciences juridiques
III- Lettres et civilisation
IV- Sciences humaines, sociales et religieuses
V- Sciences fondamentales
VI- Sciences de l'ingénieur
VII- Sciences médicales et para-médicales
VIII- Architecture, urbanisme et beaux-arts
IX- Enseignement secondaire
X- Enseignement base