Textes juridiques du Ministère d'Enseignement Supérieur
Décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplôme et des titres
Chapitre II : Des commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres
III- Lettres et civilisation :
-Le directeur des équivalences et de l'enseignement privé au ministère de l'enseignement supérieur : président
-un représentant du ministère de la culture : membre
-un représentant du ministère de l'éducation : membre
-un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : membre
-un représentant de la direction générale de la fonction publique : membre
-un président d'université nommé par le ministre de l'enseignement supérieur : membre
-un représentant de la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives au ministère de l'enseignement supérieur : membre
-deux professeurs de l'enseignement supérieur de l'ensemble de la discipline désignés par le ministre de l'enseignement supérieur : membre.
I- Sciences économiques
II- Sciences juridiques
III- Lettres et civilisation
IV- Sciences humaines, sociales et religieuses
V- Sciences fondamentales
VI- Sciences de l'ingénieur
VII- Sciences médicales et para-médicales
VIII- Architecture, urbanisme et beaux-arts
IX- Enseignement secondaire
X- Enseignement base