Textes juridiques du Ministère d'Enseignement Supérieur
Décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplôme et des titres
Chapitre II : Des commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres
X- Enseignement base :
-le directeur des équivalences et de l'enseignement privé au ministère de l'enseignement supérieur : président
-deux représentants du ministère de l'éducation : membre
-un représentant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi : membre
-un représentant de la direction générale de la fonction publique : membre
-un représentant de la direction des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives au ministère de l'enseignement supérieur : membre
-deux inspecteurs régionaux de l'enseignement secondaire proposés par le ministre de l'éducation : membre
-un directeur d'école préparatoire proposé par le ministre de l'éducation : membre.
Le président de la commission sectorielle d'équivalence des diplômes et des titres peut inviter en cas de nécessité aux réunions de la commission, à titre consultatif, toute personne dont l'avis peut être utile en raison de son activité ou de sa compétence.
Les membres des commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres sont nommés par décision du ministre de l'enseignement supérieur sur proposition des ministres concernés le cas échéant.
Art.9.-Le secrétariat des commissions prévues à l'article 8 du présent décret est assuré par les sous –direction des équivalences au ministère de l'enseignement supérieur.
Art .10. La commission sectorielle d'équivalence des diplômes et des titres se réunit sur convocation de son président pour délibérer sur les demandes d'équivalence inscrites à l'ordre du jour.