Textes juridiques du Ministère d'Enseignement Supérieur
Décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplôme et des titres
Chapitre II : Des commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres
Art.7. – Les commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres prévues à l'article premier du présent décret , sont appelées à se prononcer sur les demandes d'équivalence présentées par les personnes intéressées ,conformément aux critères définis par la commission nationale tel que prévu à l'article 2 du présent décret.
Art.8. –Les commissions sectorielles d'équivalence des diplômes et des titres prévues à l'article premier du présent décret sont composées selon les grands ensembles de disciplines ainsi qu'il suit :
I- Sciences économiques
II- Sciences juridiques
III- Lettres et civilisation
IV- Sciences humaines, sociales et religieuses
V- Sciences fondamentales
VI- Sciences de l'ingénieur
VII- Sciences médicales et para-médicales
VIII- Architecture, urbanisme et beaux-arts
IX- Enseignement secondaire
X- Enseignement base