Textes juridiques du Ministère de la Santé Publique

Code de déontologie dentaire

Décret n° 73-259 du mai 1973 portant promulgation du code de déontologie dentaire ( J.O.R.T.n° 22 du 5 juin 1973)

Nous, Habib Bourguiba, président de la république tunisienne;

Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de vétérinaire, telle qu'elle a été  complétée par la loi n° 58-77 du 9 juillet 1958 ;

Vu l'avis du ministre de la santé publique et du conseil supérieur de la santé publique; décrétons :

Article 1^er

Les dispositions du présent code s'appliquent à tout chirurgien dentiste inscrit au conseil de l'ordre

Les infractions à ces dispositions de la juridiction disciplinaire de l'ordre

I.Devoirs généraux des chirurgiens- dentistes

II.Devoirs des chirurgiens- dentistes envers les malades

III.Devoirs des chirurgiens-dentistes en matière de médecine sociale

IV.Devoirs de confraternité

V.De l'exercice de la profession

VI.Devoirs des chirurgiens-dentistes envers les membres de la famille médicale

VII.Dispositions divers