Textes juridiques du Ministère d'Enseignement Supérieur
Décret n° 96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l'équivalence des diplôme et des titres
-un représentant du secrétariat d'Etat à la recherche scientifique et à la technologie : membre
-le directeur général de la fonction publique : membre
-un représentant du tribunal administratif : membre
-un directeur des examens et concours universitaires au ministère de l'enseignement supérieur : membre
-le directeur des affaires estudiantines au ministère de l'enseignement supérieur : membre
-le directeur de la coopération internationale et des relations extérieurs au ministère de l'enseignement supérieur : membre
-le directeur des affaires juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives au ministère de l'enseignement supérieur : membre
-un doyen ou directeur d'établissement d'enseignement supérieur nommé par le ministre de l'enseignement supérieur : membre
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des équivalences et de l'enseignement privé au ministère de l'enseignement supérieur.
Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur représente le président en cas de son absence et bénéficie en cette qualité d'une seule voix.
Le président de la commission nationale d'équivalence des diplômes et des titres peut inviter en cas de nécessité aux réunions de la commission, à titre consultatif, toute personne dont l'avis peut être utile en raison de son activité ou de sa compétence.
Les membres de la commission nationale d'équivalence des diplômes et des titres sont nommés par décision du ministre de l'enseignement supérieur sur proposition des ministres concernés le cas échéant.
Nul ne peut être à la fois membre de la commission nationale et membre de l'une des commissions sectorielles.