Textes juridiques du Ministère d'enseignement supérieur
Guide des équivalences des diplômes et des titres dans la législation tunisienne
- Pour l'habilitation :
* présenter deux copies du diplôme de doctorat et de l'habilitions,
* justifier son appartenance au grade de maître assistant ou à un grade équivalent en Tunisie ou à l'étranger,
* présenter un dossier qui reflète l'ensemble des travaux et qui doit comporter, outre la thèse de doctorat, l'ensemble des travaux originaux publiés .Ce dossier doit être fournie deux exemplaires.
- Pour les diplômes dont les régime des études nécessite la rédaction d'un mémoire ou d'un thèse (diplôme de maîtrise, diplôme de d'études supérieures spécialisées, diplôme d'études approfondies, diplôme de doctorat …)
Les titulaires de l'un de ces diplômes doivent présenter, outre les documents susvisées, une copie du mémoire ou de la thèse dans l'une des trois langues courantes : arabe ou français ou anglais et, le cas échéant, une traduction dans l'une des dites langues.
- Pour les étrangers, mariés à des tunisiens, ils doivent présenter, outre les pièces principales et complémentaires susvisées une copie de l'acte de mariage enregistré auprès des autorités tunisiennes.
2. Dépôt du dossier
Toute personne sollicitant l'équivalence de son diplôme doit présenter son dossier, personnellement ou par l'intermédiaire d'une tierce personne légalement mandatée à cet effet, à l'agent concerner à la direction des équivalences à la direction des équivalences. Ledit agent procède à la vérification de l'authenticité des pièces présentées avant d'apposer sa signature sur chaque pièce.
L'intéressé dépose ensuite le dossier au bureau d'ordre central (B.O.C) du ministère de l'enseignement supérieur. Pour les étudiants résidents à l'étranger, ils peuvent déposer leurs dossiers au bureau des missions universitaires, ou le cas échant auprès des consulats et des ambassades tunisiennes à l'étranger.
Les décisions d'équivalence sont délivrées aux intéressés ou aux personnes mandatées légalement .En cas de non réponse à la demande d'équivalence dans un délai d'un mois les intéressés peuvent contacter la direction des équivalences.