Textes juridiques du Ministère d'enseignement supérieur
Guide des équivalences des diplômes et des titres dans la législation tunisienne
III. Procédures d'obtention de l'équivalence
1. Constitution du dossier
Toute personne qui souhaite obtenir l'équivalence de son diplôme ou titre doit présenter à la direction des équivalences un dossier composé des pièces suivantes :
a. Les pièces principales
- Une fiche de renseignements rédigés dans l'une des deux langes arabes ou français, dûment remplie et signée par l'intéressé,
- Une copie de la carte d'identité nationale ou de la carte d'identité nationale du tuteur ou du passeport pour les étrangers,
- Les originaux de tous les diplômes présentés à l'équivalence (à montrer pour vérification et à rependre),
- Une copie certifiée conformes à l'original de tous les diplômes obtenus,
- Les relevés de notes de chaque année.
- Les programmes d'études, le nombre d'U.V. et de crédits ainsi que toute autre pièce jugée utile à l'étude du dossier d'équivalence.
b. Les pièces complémentaires
- Pour le diplôme du baccalauréat, l'intéressé doit présenter,
Outre pièces principales susvisées, les pièces suivantes :
* Le livret scolaire avec un certificat de scolarité,
* une pièce qui justifie la résidence de l'intéressé avec les parents ou le tuteur légal pendant les deux dernières années qui on précédé l'obtention du baccalauréat dans le pays qui l'a délivré .Il doit justifier ,en outre ,avoir poursuivi douze années scolaires successives au moins avec succès ,
* le relevé des notes du baccalauréat tunisien ,pour ceux qui l'ont passé en Tunisie sans succès.