Le président de la République ,

Sur proposition du ministre de la santé publique,

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 ,fixant le statut général des personnels de l'etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n°97-83 du 20 décembre 1997,

Vu le décret n° 91-230 du 4 février 1991 , portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire .

Vu le décret n° 97-1832 DU 16 septembre 1997 ,fixant le traitement de base des personnels de l'Etat ,des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif,

Vu l'avis du ministre des finances ,

Vu l'avis du tribunal administratif,

Décrète

Article premier :- Les dispositions de l'article 14 du décret susvisé n°91-230 du 4 février 1991 ,portant statut du corps médical hospitalo-sanitaire ,sont abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :

Article 14 (nouveau ) : Le grade de médecin de la santé publique comprend 25 échelons.

Le grade de médecin spécialiste de la santé publique comprend 25 échelons .

L'ancienneté requise pour le passage d'un échelon à l'autre est d'un an et demi .Toutfois ,le médecin ou le médecin spécialiste de la santé publique qui exerce au moins trois années consécutives dans la région sanitaire déclarée prioritaire de son affectation bénéficie au terme de cette période d'un échelon supplémentaire.

Cet avantage ne peut être accordé qu'une seule fois dans la carrière.

Le grade de médecin principal de la santé publique comprend 21 échelons.