Textes juridiques du ministère de santé publique
Décret n° 73-259 du mai 1973 portant promulgation du code de déontologie dentaire ( J.O.R.T.n° 22 du 5 juin 1973)
Le grade de médecin dentiste spécialiste majeur de la santé publique comprend 19 échelons.
L'ancienneté requise pour le passage d'un échelon à l'autre et de deux ans.
La concordance des échelons des grades de ce corps avec les niveaux de rémunération est fixée par décret.
Article 2 –il est ajouté au décret n° 91-234 du 04 Février en 1991, un article 14 Bis ainsi libellé :
Article 14 bis : conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997. Susvisé, la cadence d'avancement est fixée à deux (2) ans lorsque l'agent atteint l'un des échelons fixés au tableau ci-après :
Grade |
Echelon prévu pour le changement de la cadence d'avancement |
Niveau de rémunération correspondant |
Médecin dentiste de la santé publique |
8 |
8 |
Médecin dentiste principal de la santé publique |
6 |
9 |
Médecin dentiste spécialiste de la santé publique |
8 |
8 |
Médecin dentiste spécialiste principal de la santé publique |
6 |
9 |
Art. 3 – Les ministres de la santé publique et du finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 11 Octobre 1999.
Zine El Abidine Ben Ali