Textes juridiques du Ministère des Affaires Sociales
Chapitre premier : L'organisation administrative
Article 3 :
La caisse est administrée par un conseil d'administration présidé par un président-directeur générale désigné par décret et aidé dans ses fonctions par un directeur générale adjoint.
Le conseil d'administration délègue au président directeur générale les pouvoirs nécessaires lui permettant de diriger la caisse, et ce, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Cette délégation ne peut porter sur les pouvoirs prévus à l'article 5 du présent décret.
Article 4 :
Le conseil d'administration est composé des membres suivants :
a) Qutre membres représentant l'Etat comme suit :
- Un représentant du Premier ministère.
- Un représentant du ministère chargé des finances.
- Un représentant du ministère chargé de la santé publique.
- Un représentant du ministère chargé du développement.
b) Quatre membres choisis sur une liste de six noms présentés par les organisations patronales les plus représentatives.
c) Quatre membres choisis sur une liste de huit noms présentés par les organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives.
Les membres du conseil d'administration sont désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale sur proposition des ministères et des organisations concernés.
Le président du conseil peut inviter toute personne dont l'avis est jugé utile pour l'une des questions inscrites à l'ordre du jour du conseil d'administration.