Textes juridiques du Ministère de la Santé Publique

*Pour le laboratoire :

-les normes en locaux doivent être conformes à celles des laboratoires privés d'analyses de biologie médicale, telles que prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

*Pour la stérilisation centrale :

-une salle de lavage, séchage et conditionnement de 35 m2

-un dépôt de réserves stériles de 40 m2 avec passage stérile.

Pour les cliniques pluridisciplinaires non chirurgicales, seul un local de stérilisation intégré au bloc opération de 40 m2 est exigé

-un local de désinfection de matériel médical et de literie de 50 m2 .

*Pour tout établissement :

-une réserve d'eau potable pour répondre aux besoins des malades hospitalisés à raison de 100 litres par jour et par lit et pour une consommation minimale de 2 jours

-2 salles, au minimum, pour les explorations fonctionnelles

-une cuisine et une buanderie ou, à défaut, un contrat de sous-traitance

2) Pour la clinique pluridisciplinaire dont la capacité est égale ou inférieure à 60 lits (non compris les lits de réanimation) dont 30 lits de chirurgie au maximum et pour la clinique monodisciplinaire :

A) Pour l'hospitalisation :

(Chirurgie, gynécologie-obstétrique ou médecine)

Les chambres doivent disposer d'un système d'appel sonore et lumineux et d'une prise téléphonique doivent avoir une superficie de :

*Pour la maternité :

-chambre individuelle avec salle d'eau de 16 m2

-une salle de soins de 8 m2 par unité

*Pour les unités de chirurgie ou de médecine :

-chambre individuelle avec salle d'eau de 12 m2

-chambre de 2 lits avec salle d'eau de 16 m2