Textes juridiques du Ministère de la Santé Publique
Pour l'orthopédie et la chirurgie cardio–vasculaire cette superficie est portée à 12 m2
-une salle d'isolement d'une capacité d'un lit.
*Pour le service ou l'unité de gynécologie-obstétrique :
- une salle d'opération de 30 m2 pour 30 lits, avec un minimum d'une salle par établissement .Toutefois,dans le cas ou la clinique pluridisciplinaire ne comporte pas d'unité de chirurgie ,le nombre de salles d'opération est porté à deux.
-un box d'accouchement de 15 m2 pour 15 lits, avec un minimum de 2 box par établissement
-un minimum d'une salle de réanimation néo-natale de 20 m2
-des chambres individuelles de 16 m2 chacune, avec salle d'eau
-une salle de soins de 12 m2 par unité de 15 lits
-une salle d'examen de 12 m2 par unité de 15 lits, avec un minimum d'une salle par service.
*Pour le service ou unité des urgences :
-un minimum de 2 salles d'examen par établissement de 12 m2 chacune
-un minimum de 2 salles de soins de 12 m2 chacune par établissement, dont un réservée aux actes de petite chirurgie
-une salle de plâtre
-une salle de déchoquage avec une superficie de 12 m2 par lit
*Pour le service d'imagerie médicale :
-une salle de radiologie de 25 m2 par installation fixe de radiographie
-une salle de lecture
-une salle d'échographie de 16 m2 par échographe
-une salle de radiologie de 30 m2 pour la table télécommandée
-une chambre noire de 9 m2