Textes juridiques du Ministère de la Santé Publique

-une salle de soins de 8 m2 par unité

-une salle de bain au minimum et par tranche de 30 lits.

B) Pour le bloc opération :

*Pour l'unité ou la clinique à vocation chirurgicale :

-une salle d'opération aseptique de 35 m2 pour 20 lits de chirurgie avec minimum de 2 salles par clinique chirurgicale.

Pour la chirurgie orthopédique et chirurgie cardio-vasculaire, la salle devra avoir au moins 40 m2 .

-une salle d'opération septique de 30 m2 par établissement

-une salle de réveil attenante au bloc opératoire et comportant 1 lit par salle d'opération au minimum.

La superficie par lit doit être de 12 m2 au moins.

*Pour l'unité ou la clinique de gynécologie -obstétrique :

-une salle d'opération de 30 m2 .Toutefois, dans le cas de la clinique mono disciplinaire ou pluridisciplinaire non chirurgicale, le nombre de salles d'opération est porté à deux

-2 box d'accouchement de 15 m2

-une salle d'examen de 12 m2

- une unité néo-natale de 12 m2 (pour 15 lits)

C) Pour la stérilisation

-une salle de lavage, séchage et conditionnement de 35 m2

-un dépôt de réserves stériles de 40 m2 avec passage stérile.

Pour la clinique mono disciplinaire et pluridisciplinaire non chirurgicale, seul un local de stérilisation intégré au bloc opératoire de 40 m2 est exigé.

D) Pour l'établissement :

-une cuisine et un buanderie ou à défaut un contrat de sous-traitance

-une morgue avec le minimum de deux alvéoles