Textes juridiques du Ministère de la Santé Publique

Annexes n°2

Normes en locaux 

I- Bâtiments

1) Pour l'hôpital privé, la clinique pluridisciplinaire dont la capacité est supérieure à 60 lits et la clinique pluridisciplinaire dont la capacité est inférieure à 60 lits et disposant de plus de 30 lits de chirurgie.

*Pour l'hospitalisation dans les services de spécialités médicales et chirurgicales :

-la superficie d'une chambre pour une seule personne avec salle d'eau et sanitaire est de 12 m2 ,elle est de 16 m2 s'il s'agit d'une chambre pour deux personnes.

-1 salle de soins de 12 m2 au minimum pour 15 lits

-les chambres doivent disposer d'un système d'appel sonore et lumineux et d'une prise téléphonique individuelle

-2 salles de bain ou douches par unité de 15 lits

*Pour le bloc opératoire :

-une salle d'opération aseptique de 35 m2 pour 20 lits de chirurgie, avec un minimum de 2 salles par établissement

Pour la chirurgie orthopédique et la chirurgie cardio –vasulaire,la salle devra avoir au moins 40m2 .

-une salle d'opération septique de 30 m2 pour 40 lits de chirurgie, avec un minimum d'une salle par établissement

-un espace approprié pour le stockage du matériel stérile et sale tout en préservant une séparation nette entre les deux circuits.

* Pour la salle de réveil :

-une salle de réveil attenante au bloc opératoire et comportant 1 lit par salle d'opération au minimum.

La superficie par lit doit être de 8 m2 au moins

*Pour l'anesthésie –réanimation :

-la superficie par lit doit être de 8 m2 au moins