MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SOLIDARITE ET DES TUNISIENS A L'ETARANGER

Décret n°2005-2192 du 9 aôut 2005, portant organisation du conseil national d'assurance maladie

 

-Un représentant de l'union tunisienne de l'industrie , du commerce et de l'artisanat.

-Un représentant de l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.

-Un représentant de l'organisation de défense du consommateur.

-Un représentant de l'association des retraités.

-Un représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances.

-Un représentant de l'association des retraités.

-Un représentant de la fédération tunisienne des sociétés d'assurances.

-Un représentant de l'union nationale des mutuelles.

-Le président du conseil national de l'ordre des médecins ou son représentant.

-Le président du conseil national de l'ordre de médecins dentistes ou son représentant.

-Le président du conseil national de l'ordre des pharmaciens ou son représentant.

-Le secrétaire générale de chaque syndicat professionnel de prestataires de soins ou son représentant.

Les membres du conseil national d'assurance maladie sont désignés par arrêté du ministre chargé de la sécurite sociale sur proposition ,des ministres , structures et organisations concernés, pour un mondat de trois ans renouvable .

Le président de la conseil peut convoquer toute persone dont il juge utile sa présence .

Art 3 - le conseil national d'assurance maladie se réunit , sur convocation de son président au moins une fois tous les six mois et chaque fois que cela est jugé nécessaire .

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