Titre III : L'évaluation et les études
Art 17 : Le praticien conseil et chargé de la réalisation des études évaluatives au niveaux nationalet régional concernant les prestations de soins prodiguées aux assurés sociaux et leurs ayants droit et notamment en ce qui concerne la promotion de la qualité des prestations de soins, la maîtrise du coût de ces prestations et la rationalisation du comportement sanitaire du bénéficiaire
Art 18 : Le praticien conseil procède à l'analyse, à la syntèse au suivi des indicateurs quantitatifs des prestations de soins dispensées aux bénéficiaires à partir des résultat du contrôle périodique ou par la sélection d'un échantillon des dossiers médicaux des bénéficiaires
Le praticien cinseil procède, également au suivi du rythme de d'évolution des indicateurs relatifs à la prise en charge de certaines maladies, à la prescription et la consommation des médicaments aux explorations, et analyses, aux pérides d'intérêt d'arrêt du travail et aux prestations octroyées aux bénéficiaires
Art 19 : Le praticien conseil peut acconplir les missions d'évaluation et d'études en coordination avec les structures sanitaires et hospitalières, les instances professionnelles des prestataires et les associations consernées dans l'octroi des prestations de soins et la recherche dans le domaine médical et sanitaire
Art 20 : Le praticien conseil participe à la conception et à la mise en oeuvre des programmes nationaux de promotion de la qualité des prestations de soins, des programmes nationaux de promotion de la qualité des prestations de soins, des programmes d'obtimisation de l'exploitation des ressources humaines et financières affectées à la prise en charge des prestations de soins, de programmes de prévention de certaines maladies à coût onéreux, et de tout ce qui peut garantir la qualité, la sécurité et l'efficacité des prestations services aux bénéficiaires
Art 21 : Les études et rapports portant sur le suivi de l'exécution des programmes et des campagnes de sensibilisation sont transmis à la direction générale de la caisse nationale d'assurance maladie
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