Devoirs des chirugiens dentistes envers les malades

Article34

La présence du chirurgien-dentiste traitant à une opération chirurgicale lui donne droit également à des honoraires spéciaux si cette présence a été demandée ou acceptée par le malade ou sa famille.

Article35

Tout partage d'honoraires entre chirurgien-dentiste traitant d'une part, consultant, chirurgien-dentiste pou spécialiste d'autre part, lors d'une consultation ou d'une acte opératoire, est formellement interdit.

Chaque chirurgien-dentiste doit présenter sa note personnelle.

En aucun cas, le chirurgien-dentiste spécialiste ou consultant ne peut accepter de remettre lui même les honoraires au chirurgien-dentiste traitant, mais il doit préciser que ces derniers ne sont pas compris dans la note.

L'acceptation, la sollicitation ou l'offre d'un partage d ‘honoraires, même non suivi d'effet, constitue une faute professionnelle grave.

Article36

Le chirurgien-dentiste a le droit de choisir son assistant et ses aides opératoires, ainsi que l'anesthésiste. Les honoraires de ceux ci seront établis selon la législation en vigueur. Toutefois, lorsque le chirurgien-dentiste croit devoir confier les fonctions d'aide opératoire au chirurgien-dentiste traitant, celui ci doit réclamer ses honoraires directement à l'opéré.

Article37

Si, lors d'une consultation, un praticien apprend qu'un malade est en cours de traitement bucco-dentaire chez un confrère il peut lui accorder ses soins que si le malade les réclame expressément.

Le praticien sollicité doit faire savoir la démarche dont il est l'objet à son confrère.

Le praticien consulté par un malade durant l'absence du praticien traitant, doit informer ce dernier des soins qu'il donne et cesser de les poursuivre à l'avenir.