Textes juridiques du Ministère d'enseignement supérieur
Guide des équivalences des diplômes et des titres dans la législation tunisienne
Ces commissions sont chargées, d'après l'article 7 du décret n°96-519 susvisé de connaître des demandes d'équivalence, présentées par les personnes intéressées, conformément aux critères définis par la commission nationale tel que prévu à l'article 2 du présent décret .Les commissions sectorielles sont organisées selon les grands ensembles de disciplines ainsi qu'il suit :
2. L'arrête du 15 août 1996, fixant les critères sur la base desquels l'équivalence est accorée aux diplômes et titres
Cet arrête fixe les critères d'équivalence des différents diplômes étrangers aux diplômes tunisiens suivants :
- diplôme de fin d'étude d'enseignement de base
- diplôme du baccalauréat
- diplôme d'études universitaires de premier cycle dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences fondamentales, techniques, humaines, sociales et religieuses
- diplôme de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences fondamentales, techniques, humaines, sociales et religieuses,
- diplôme de technicien supérieur
- diplôme d'études supérieures de technologie
- diplôme national d'ingénieur