ETATS GENERAUX DE LA PROFESSION DENTAIRE

Code de Déontologie Nomenclarure

PROJET RECOMMANDATIONS DES COMMISSIONS PREPARATOIRES

- Le chirurgien dentiste est lui-même habilité à confectionner ces prothèses dentaires, et il peut donc avoir son propre laboratoire de prothèse.

- La nécessité pour le patient d'avoir un contrat thérapeutique qui ne peut être que du ressort du chirurgien dentiste.

-La responsabilité médicale qui n'est pas du ressort du prothésiste.

- L'importance du volet juridique du secret médical ; les chirurgiens dentistes sont tenus par le secret médical, et ne doivent aucunement

S'exprimer face à des personnes qui n'appartiennent pas au corps médical.

- Le nom accès à l'identité du patient par les prothésistes dans les législations européennes.

4º) Le régime de base ne peut être exclusif pour des actes de médecine dentaire dans la mesure où cette restriction réduit la capacité des chirurgiens dentistes de la santé publique.

L'importance de la nomenclature pour la pratique hospitalo-sanitaire.

5º) La composition et les prérogatives des commissions de contrôle médical.