Textes juridiques du Ministère de la Santé Publique

Décret n°93-2915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes en capacité, locaux, équipements et personnels des établissements sanitaires privés

Chapitre IV : Dispositions finales

Art .58.- Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment, le décret n° 89-1078 du 4 août 1989 fixant les conditions de création et d'exploitation des centres d'hémodialyse.

Art .59.- Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Tunis, le 31 août 1993.

Zine El Abidine Ben Ali