Textes juridiques du Ministère des Affaires Sociales
Chapitre premier : L'organisation administrative
Un membre du conseil ne peut déléguer ses attributions qu'aux autres membres du conseil d'administration de la caisse. Il ne peut également s'absenter des réunions du conseil ou recourir à la gélégation sauf en cas d'empêchement, et ce, dans la limite de deux fois par an.
En cas d'absence du prédident-directeur générale, le conseil d'administration est présidé par un administrateur désigné par le conseil à cet effet.
Article 7 :
Le président du conseil d'administration désigne un cadre de la caisse pour assurer le secrétariat du conseil et préparer les procès-verbaux de ses réunion.
Les délibérations su conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux consignés dans un registre spécial tenu au siège social de la caisse et cosigné par le pésident du conseil et un membre du conseil.
Le président et deux membres du conseil d'administration au moins signent des copies ou des extraits des procès-verbaux pour être opposables aux tiers.
Les procès-verbaux du conseil d'administration sont établis dans un délai de dix jours suivant la réunion du conseil.
Article 8 :
Le conseil d'administration ne peut valablement délibrer qu'en présence de la majorité de ses membre présents ou représentés.
A défaut du quorum lors de la première réunion, le conseil se réunit dans les quize jours qui suivent, et ce, quel que soit le nombre des membres présents.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix des membres présents ou representés et en cas de partage des voix, celle du président du conseil est prépondérante.