Textes juridiques du Ministère de la Santé Publique

*Les centrales de report d'alarmes

*Les élévateurs :au cas ou l'un des locaux des urgences ,du bloc opératoire,d'hospitalisation ,de réveil ,de soins intensifs et de cathétérisme cardiaque ne sont pas situés au même niveau .

b) Transformateur d'isolement :

L'alimentation en énergie électrique des salles d'opérations ,des salles d'anesthésie et des salles de cathétérisme cardiaque doit être assurée par l'intermédiaire d'un transformateur de séparation par salle ,à l'exception de l'alimentation de l'appareil de radiologie et des matériels installés à poste fixe d'une puissance supérieure ou égale à 5 kVa.

c) Eclairage opératoire :

L'éclairage opératoire des salles d'opération doit être alimenté ,en cas de défaillance de l'alimentation normale et de celle de secours,par une source de sécurité dont le temps, de mise en service automatique ne doit pas être supérieur à 0.5seconde et ayant une autonomie de fonctionnement d'au moins trois heures.

d) Contrôleur permanent d'isolement des salles d'opération :

Un dispositif de contrôle doit signaler automatiquement tout défaut d'isolement et d'installation par rapport à l'ensemble équipotentiel la signalisation lumineuse correspondante étant visible de la salle.

L'impédance interne du dispositif de contrôle d'isolement doit être au moins de 100 kVa.

La tension de contrôle du dispositif de contrôle de l'isolement ne doit pas être supérieure à 25V continu et le courant de contrôle (à défaut d'un conducteur externe avec la terre) ne doit pas être supérieur à 1mA.

e) Revêtement des sols :

Le revêtement des sols de locaux comportant des zones de risque doit présenter une résistance égale au maximum à 25 méga-ohms (sols antistatique)

3) Dans le cas ou l'un des locaux des services des urgences ,du bloc opératoire ,de l'hospitalisation ,de chirurgie ,de réveil ,de soins intensifs et de cathétérisme cardiaque ne sont pas situés au même niveau ,l'établissement doit être équipé d'au moins un élévateur pour malades.

L'élévateur doit avoir les dimensions intérieurs utiles requises pour l'emplacement d'un lit avec au moins trois accompagnants.