CODE DE DEONTOLOGIE DENTAIRE
Décret n° 73-259 du mai 1973
Portant promulgation du code de déontologie dentaire
( J.O.R.T.n° 22 du 5 juin 1973)
Nous, Habib Bourguiba, président de la république tunisienne
Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de vétérinaire, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-77 du 9 juillet 1958,
Vu l'avis du ministre de la santé publique et du conseil supérieur de la santé publique ;
Décrétons :
Article 1 er
Les dispositions du présent code s'appliquent à tout chirurgien_ dentiste inscrit au conseil de l'ordre
Les infractions à ces dispositions de la juridiction disciplinaire de l'ordre
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