CODE DE DEONTOLOGIE DENTAIRE

 

Décret n° 73-259 du mai 1973

Portant promulgation du code de déontologie dentaire

( J.O.R.T.n° 22 du 5 juin 1973)

 

 

Nous, Habib Bourguiba, président de la république tunisienne

Vu la loi n° 58-38 du 15 mars 1958, relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, de chirurgien dentiste et de vétérinaire, telle qu'elle a été complétée par la loi n° 58-77 du 9 juillet 1958,

Vu l'avis du ministre de la santé publique et du conseil supérieur de la santé publique ;

Décrétons :

Article 1 er

Les dispositions du présent code s'appliquent à tout chirurgien_ dentiste inscrit au conseil de l'ordre

Les infractions à ces dispositions de la juridiction disciplinaire de l'ordre

 

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