ETATS GENERAUX DE LA PROFESSION DENTAIRE
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RECOMMANDATION DES ETATS GENERAUX DE LA PROFESSION DENTAIRE DU 07 JUILLET 2002
Rappel des dispositions énoncées par les articles 11 et 12 du code de déontologie dentaire :
Omni pratique : le praticien exerce les disciplines de son art et s'interdit -
Toute mention particulière.
- La spécialité : qui suppose 3 conditions :
• Que la spécialité soit reconnue d'exercice par le Conseil National de l'Ordre.
• Que le praticien possède le diplôme requis.
• Que le praticien exerce sa spécialité à titre exclusif ; l'ODF est considérée comme seule répondant à ces 3 conditions.
- Exercice exclusif : dispositions provisoires prises par le Conseil National de l'Ordre ; pour raison de convenance personnelle le praticien exerce à titre exclusif une discipline de son art et est autorisé à le mentionner en tant que tel .
Les Etats Généraux ont été amenés à faire un certain nombre de réflexions :
1º-Les dispositions prises en matière d'exercice doivent tenir compte de l'évolution des choses et donc être soumises à évaluation à intervalles réguliers.
2º -Si la notion de spécialité d'exercice est,avec pertinence,distinguée de la spécialité d'enseignement,on doit en préciser les conditions et en définir les contours.
3º-L'autorisation de la mention d'exercice exclusif tend à prendre une connotation de reconnaissance de compétence particulière alors même qu'elle n'est soumise à aucune appréciation.
Les Etats Généraux proposent donc les recommandations suivantes :
- L'ODF est certes la seule spécialité d'exercice reconnue, mais le Conseil National de l'Ordre doit établir un cahier de charge en vertu duquel une ou plusieurs autres disciplines pourront accéder à ce statut.