Textes juridiques du Ministère de la Santé Publique

*Pour le transport sanitaire :

-2 ambulances équipées conformément à la législation et la réglementation en vigueur ou,à défaut ,une convention établie avec un service de transport sanitaire agréé

2)Pour la clinique pluridisciplinaire dont la capacité est égale ou inférieure à 60 lits (non compris les lits de réanimation) dont 30 lits de chirurgie au maximum et pour la clinique monodisciplinaire.

A)Service d'hospitalisation :

-des lits avec matelas adaptés

-1 chariot brancard pour 10 lits

-1 source d'oxygène et vide mural pour chaque lit.

B)Clinique ou unité de gynéco-obstétricale :

-1 table gynécologique par salle d'examen

-1 lit d'accouchement par box d'accouchement

-1 aspirateur mobile par box d'accouchement

-2 sources d'oxygène par box d'accouchement

-1 nécessaire de réanimation néo-natale par box d'accouchement

-1 couveuse pour 15 lits

-1 appareil de monitoring RCF

-1 pèse-personne

-C) Pour la clinique ou l'unité chirurgicale :

1) Bloc opératoire

-1dispositif complet de désinfection des locaux

-1 dispositif d'accélération de transfusion

-1 rhésuscope

2) Dans chaque salle d'opération :