CODE DE DEONTOLOGIE DENTAIRE
TITRE 7
Article 68
Dans la pratique de sa profession, le médecin stomatologiste inscrit au tableau de l'ordre des médecins et qui figure sur la liste des docteurs en médecine justifiant de l'exercice habituel de l'art dentaire doit respecter les devoirs généraux et en exécution les règles et principes posés par le code d déontologie médicale et est tenu également, en raison de la spécialité qu'il exerce, de déféret aux règle et usages qui appartiennent n propre à la profession dentaire et qui sont prescrites par code de déontologie
Article 69
Tout chirurgien-dentiste, lors de son inscription au tableau, doit affirmer devant le conseil de l'ordre qu'il a eu connaissance du présent code et s'engager sous serment et par écrit au respect
Article69 bis
Les chirurgiens-dentistes qui ne payent pas ses cotisations à l'ordre des chirurgiens-dentistes pendant deux années consécutives sera radiédu tableau d l'ordre
Son inscrit sera prononcé d'office dès qu'il aura acquitte ses cotisations ; Décret du 23 janvier 1980
Article 70
Le ministre de la santé publique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la république tunisienne
Fait au palais de Carthage, le 31 mai 1973
Le président de la république tunisienne
Habib Bourguiba
| page précédente code de deontologie |